On est souvent seul face à ses questions en droit du travail. Et, suivant la situation, on n’ose pas se tourner vers son employeur pour avoir des réponses. Qui demande à son RH la durée d’un préavis avant d’avoir annoncé sa démission ? Ou se renseigne sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle avant d’avoir négocié cette dernière ?
Si votre cousin n’est pas juriste, rassurez-vous. Il existe une solution : le Code du travail numérique ou le code du travail, questions et réponses !
Code du travail numérique : kézaco ?
Le Code du travail numérique, c’est un service de l’État, en ligne et gratuit. Il permet d’obtenir des réponses sur toutes vos questions en droit du travail.
Il s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail, en France.
A noter : les agents publics ne sont pas concernés car ils sont soumis au droit public et non au code du travail (oui, je sais, encore une fois, ils font bande à part bien malgré eux, comme pour le dispositif Démission-reconversion).
Le Code du travail numérique est alimenté par des agents du ministère du travail, qui s’assurent de la validité juridique des contenus et des réponses. C’est donc une source d’information fiable, dont les données sont mises à jour régulièrement (petite pensée à tous ceux qui ont consulté, un jour, un forum Doctissimo pour un « diagnostic médical »).
Il a été créé pour rendre accessible le droit du travail et le rendre plus lisible pour toutes et tous. Plusieurs éléments sont à votre disposition sur le site.
Code du travail questions et réponses
Premier atout du code du travail numérique : la possibilité de trouver des informations, à partir de mots-clés.
Vous vous interrogez sur vos congés payés ? Vous êtes en arrêt maladie et aimeriez savoir si vous avez le droit de quitter votre domicile ? Vous tapez « congés payés » ou « arrêt maladie sorties » et bim, réponses. Les informations proposées comportent les sources (et un lien vers ces dernières), une date de mise à jour et parfois des références directes au code du travail.
N’hésitez pas à reformuler votre question ou vos mots-clés si les réponses obtenues ne sont pas assez précises. Les recherches peuvent en effet être parfois un peu inégales. Par exemple, si vous tapez « indemnité rupture conventionnelle » vous aurez des retours bien plus précis que « rupture conventionnelle indemnité ». Malgré cela, la pertinence des réponses obtenues et leur fiabilité en font un outil précieux. La catégorie « Articles liés » qui s’affiche automatiquement peut également vous aider dans vos recherches.
Le Code du travail numérique vous permet de préparer vos démarches ou vos futurs échanges avec votre employeur. Se familiariser avec ses droits, mieux les connaître: cela permet d’arriver plus serein pour une négociation.
Outils du Code du travail numérique
Simulateurs
Vous êtes en CDI, vous démissionnez et vous voulez connaître la durée de votre préavis ?
Vous êtes en CDD et aimeriez connaître le montant de votre indemnité de précarité ?
Bonne nouvelle : le Code du travail numérique propose des simulateurs pour, entre autres, ces questions.
Un simulateur vous permet même de calculer le nombre d’heures d’absences autorisées pendant votre période de préavis pour rechercher un emploi. Attention, cette disposition n’est pas prévue par toutes les conventions collectives (et certaines garantissent un maintien de la rémunération sur ces heures, d’autres pas).
Lettres et modèles prêts à l’emploi
Autre point fort du Code du travail numérique : il propose des modèles de documents pour vos démarches. Vous trouverez, par exemple, un modèle de lettre de démission ou de demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle. Vous pouvez les télécharger et les remplir.
Un gain de temps précieux !
Conventions collectives
Une convention collective adapte les règles du code du travail, pour un secteur d’activité, sur des points précis (congés, salaires, préavis, avantages, etc.). C’est l’activité principale de l’entreprise qui permet de déterminer la convention collective applicable.
Consulter votre convention collective vous permet d’obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Le Code du travail numérique vous aide à trouver votre convention si vous ne la connaissez pas. Il vous suffit de renseigner le nom de votre entreprise ou son SIRET. Le site affiche une liste et vous n’avez plus qu’à cliquer sur le nom de votre employeur pour trouver votre convention collective !
Si vous cherchez une information précise, cela peut vous aider. Vous pouvez, par exemple, rechercher si votre convention collective prévoit des conditions d’indemnités de rupture conventionnelle plus avantageuse que celles du code du travail.
Attention : la recherche peut être un peu laborieuse. On est redirigé vers Légifrance, qui propose tous les textes législatifs et règlementaires du droit français et dont l’interface n’est pas forcément très intuitive.
Le module de recherche vous permet toutefois de cibler les articles de la convention qui vous intéressent.
Conclusion
Le code du travail, questions et réponses : c’est la promesse du Code du travail numérique. Un outil gratuit et complet, pour vous aider à comprendre vos droits en tant que salarié. Il vous permet de trouver des réponses à vos questions et de préparer vos démarches. Alimenté et mis à jour par le ministère du Travail, il vous permet d’avoir d’obtenir des informations fiables, sur lesquelles vous pouvez compter.
Vous envisagez de quitter votre entreprise pour un autre poste ? Tout est déjà clair dans votre tête ou… c’est encore un peu le flou ? Un bilan de compétences peut vous aider à préparer la suite : on analyse votre projet et on construit, ensemble, un plan d’action réaliste. Contactez-moi pour en savoir plus !
