Quand on a un projet de reconversion ou d’entreprenariat, la question de l’argent est primordiale. Comment assurer sa sécurité financière pendant que l’on se forme ? Ou pendant les premiers mois de lancement de son entreprise ? Gagner au Loto est une option. Assez incertaine, mais cela ne vous empêche pas de jouer si vous le souhaitez.
Une autre alternative plus fiable : le dispositif Démission-reconversion. Il vous permet, sous certaines conditions, d’obtenir les allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Comment ça marche ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches à effectuer ? Décryptage.
Démission-reconversion : c’est quoi ?
En quatre mots : allocations chômage après démission.
En une phrase : permettre aux personnes ayant un projet (reconversion nécessitant une formation ou création/reprise d’une entreprise) de disposer des allocations de retour à l’emploi (ARE) via France Travail.
En trois phrases : permettre aux personnes en activité de concrétiser un projet professionnel en étant indemnisées par France Travail. Le projet de reconversion doit être suffisamment solide et travaillé. L’objectif peut être une reconversion professionnelle nécessitant une formation ou l’entreprenariat (création ou reprise d’une entreprise).
Qui est éligible au dispositif Démission-reconversion ?
Au moment de la démission, plusieurs conditions doivent être remplies :
- être salarié, en CDI de droit privé ;
- avoir travaillé au moins 1300 jours dans les 60 derniers mois – soit, à peu près, 5 ans à temps complet de manière continue ;
- avoir un projet (reconversion ou entreprenariat) solide et bien préparé.
France Travail propose un outil de simulation en ligne : il vous permettra de vérifier si vous répondez bien au critère des 1300 jours. Attention, cela reste un simulateur : cela n’a rien de définitif ni d’engageant (ce serait trop simple, n’est-ce pas ?).
Si vous êtes en CDD, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif Démission-reconversion.
Pourquoi ? Simplement car il faut démissionner. Et quand on est en CDD… on ne démissionne pas.
Si vous travaillez dans la fonction publique (contractuel ou fonctionnaire), même sentence : vous n’êtes pas éligible au dispositif.
Pourquoi ? Car la démission s’entend selon le code du travail. Or, pour les agents publics, c’est le code général de la fonction publique qui s’applique et non le code du travail.
Cette raison vous semble discutable ? Moi aussi, mais, malheureusement, personne ne nous a demandé notre avis.
Démission-reconversion : toutes les étapes de la démarche
Comme pour le Tour de France, le dispositif vous propose plusieurs étapes.
Étape 1 : cochez toutes les cases
Bonne nouvelle : la première, c’est d’être éligible. Une de passée (ou pas – mais si vous êtes en train de lire ce paragraphe, c’est, j’imagine, que celui sur l’éligibilité ne vous a pas donné envie de rageusement fermer la page).
Étape 2 : bonjour le CEP
Deuxième étape : élaborer son projet et débuter un conseil en évolution professionnelle (CEP).
Il faut en effet préparer de manière sérieuse et complète la suite. Réfléchir à tous les aspects du projet, les moyens pour y arriver, analyser les risques et les contraintes. En bilan de compétences, nous pouvons travailler sur cette étape. On étudie et on construit minutieusement votre projet ensemble.
Que vous prépariez seul ou en bilan de compétences cette phase, il faudra ensuite demander un CEP : c’est un service gratuit, proposé par l’État. Il permet de prendre quelques heures avec un conseiller pour faire un point si vous avez une question ou un besoin spécifique dans votre carrière. C’est aussi une étape indispensable – et très souvent complémentaire au bilan de compétences – lorsque l’on veut bénéficier de dispositifs publics, tels que Démission-reconversion ou qu’une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel.
Vous devez donc débuter un accompagnement CEP. D’ailleurs, votre conseiller référent remplira une (petite) partie de votre dossier, le signera et pourra, dans l’idéal, vous donner son avis.
Étape 3 : c’est l’heure du dossier
Troisième étape : préparer son dossier et le soumettre.
Deux dossiers sont disponibles : un pour les projets de formation, un second pour la création ou la reprise d’entreprise. Il faut remplir ce dossier avec soin : c’est votre chance d’exposer votre motivation et le sérieux de votre idée.
Côté formation, on vous demandera de parler, entre autres, de :
- vos démarches globales pour mettre en œuvre ce projet (bilan de compétences, VAE, etc.)
- vos compétences, notamment celles transposables dans votre futur métier et celles à acquérir ;
- votre futur métier et ce que vous avez entrepris pour bien le comprendre et l’appréhender (avez-vous pensé aux immersions professionnelles par exemple ?) ;
- la formation visée.
C’est un dossier assez conséquent : comptez une dizaine de pages. Il demande d’être complet et précis.
C’est prêt ? Envoyez-le à Transitions Pro (ex-Fongecif) : c’est cet organisme qui statuera sur votre cas. Une commission va se réunir et étudier votre dossier : elle doit attester du caractère réel et sérieux du projet.
C’est cette attestation qui vous permettra, ensuite, de démissionner et de pouvoir obtenir les ARE.
Les structures Transitions Pro existent dans chaque région : vous devez donc vous adresser à celle dont vous dépendez. La liste et les coordonnées des Transitions Pro sont disponibles en ligne.
La commission doit vous donner une réponse sous deux mois maximum (elle se réunit généralement tous les mois).
Que va-t’elle évaluer ? Toutes les facettes de votre projet : les caractéristiques du futur métier, la formation et les modalités de financement envisagées, et, bien sûr, les perspectives d’emploi à l’issue de la formation (ou la viabilité de votre future entreprise).
Étape 4 : démission et inscription à France Travail
Quatrième et dernière étape : si vous avez obtenu la validation de la commission de Transitions pro, vous disposez de 6 mois pour démissionner et vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez donc rendre votre tablier et vous inscrire à France Travail sans tarder !
À noter : le dispositif vous engage. France Travail vérifiera que vous avez bien lancé les démarches liées à votre projet dans les 6 mois suivant l’ouverture de vos droits ARE.
Pour retrouver toutes ces informations, n’hésitez pas à consulter le site officiel dédié au dispositif Démission-reconversion.
Conclusion
Si vous êtes en CDI depuis au moins 5 ans, le dispositif Démission-reconversion est une vraie opportunité. Il vous permet de vous former ou de lancer votre entreprise en percevant des allocations chômage de France Travail : une sécurité bienvenue dans un projet de reconversion !
N’hésitez pas à contacter le Transition Pro de votre région : ils sont là pour vous informer et répondre à toutes vos questions.
Vous voulez être accompagné pour préparer votre projet et déposer un dossier Démission-reconversion en mettant toutes les chances de réussite de votre côté ?
Je peux vous aider : avec un bilan de compétences, on analyse votre projet et on le construit ensemble afin qu’il vous corresponde et soit réaliste !
N’hésitez pas à me contacter.
